Les travaux prévus à proximité de canalisations et réseaux enterrés doivent être déclarés à leurs exploitants, avant leur exécution, au moyen de :

  • La déclaration de projet de travaux (DT) par le maître d’ouvrage.
  • La déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT) par l’exécutant des travaux.

Réseaux concernées

Sont soumis à l’obligation de déclaration les travaux à proximité des réseaux suivants :

  • les canalisations de transport, de distribution et les canalisations minières contenant des hydrocarbures liquides, des produits chimiques liquides ou gazeux, des gaz combustibles, de vapeur d’eau, d’eau et de tout fluide caloporteur ou frigorigène ;
  • les lignes électriques et réseaux d’éclairage public ;
  • les installations destinées à la circulation de véhicules de transport public ferroviaire ou guidé (métros, tramways, téléphériques, etc.) ;
  • les canalisations de transport de déchets par dispositif pneumatique sous pression ;
  • les installations de communications électroniques ;
  • les canalisations d’eau sanitaire, industrielle ou de protection contre l’incendie, en pression ou à l’écoulement libre, y compris les réservoirs d’eau enterrés, et les canalisations d’assainissement, contenant des eaux usées domestiques ou industrielles ou des eaux pluviales.

Déclaration de projet de travaux (DT)

Dès le stade de l’élaboration d’un projet de travaux, le maître d’ouvrage doit envoyer une déclaration de projet de travaux.

Déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT)

L’exécutant des travaux doit ensuite adresser à chaque exploitant d’ouvrage concerné une DICT.

Réponse des exploitants de réseaux

Les exploitants des réseaux concernés sont tenus de répondre aux déclarations, au moyen d’un récépissé qui permet de détailler :

  • la localisation des réseaux en service,
  • les précautions à prendre lors des travaux.

Le délai de réponse à la DT, est à partir de la réception :

  • de 9 jours pour une déclaration dématérialisée,
  • de 15 jours sous forme papier.

Pour une DICT seule, le délai de réponse est de :

  • 7 jours pour une transmission en ligne,
  • 9 jours pour une déclaration papier.

Les réponses aux DT sont à insérer dans le DCE. De plus les emplacements des réseaux enterrés doivent être repérables par marquage ou piquetage.

Comment réaliser sa déclaration ?

Contactez nous au 02 31 57 29 08 ou à info@agrandirensemble.fr

DT-DICT